Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre :

PULSEMED, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Rue Daniel-Gevril 8, 1227 Carouge, Genève, Suisse

et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pulsemed.ch (ci-après le « Site »), ci-après le « Client » ou « Vous ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre PULSEMED et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

PULSEMED se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PULSEMED. Les photographies sont non contractuelles.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sur les pages de présentation des produits, les prix sont affichés hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse est calculée, ajoutée et clairement affichée lors de la finalisation de la commande (panier), avant la validation définitive par le Client.

Le montant total dû, toutes taxes comprises (TTC), est confirmé au Client avant le paiement. PULSEMED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le Site selon le processus indiqué.

Pour les clients particuliers, la commande devient définitive uniquement après confirmation du paiement.

Pour les clients professionnels, la commande peut devenir définitive après validation par PULSEMED, y compris en cas de paiement sur facture à 30 jours lorsque celui-ci a été expressément accordé.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande par PULSEMED.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Un paiement sur facture à 30 jours peut être accordé exclusivement aux clients professionnels (B2B), sous réserve de validation préalable par PULSEMED.

Le paiement sur facture à 30 jours est strictement réservé aux clients professionnels et n’est en aucun cas accessible aux clients particuliers.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement Shopify.

7. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées exclusivement par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande.

PULSEMED privilégie la sécurité des envois :

•  Les colis sont expédiés en PostPac Economy avec remise contre signature.
•  Les petits envois sont expédiés en mode Courrier A Plus (avec suivi électronique).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ou annulation de commande ne pourra être exigée par le Client.

Conformément au Code des obligations suisse, les profits et les risques de la chose passent au Client dès la remise de l’envoi par PULSEMED à La Poste.

Le système de suivi et, le cas échéant, la signature collectée par La Poste font foi pour confirmer la livraison. PULSEMED ne peut être tenue responsable des dommages ou vols survenus après la remise effective ou la distribution du colis par La Poste. Toutefois, en cas de litige relatif au transport, PULSEMED s’engage à assister le Client dans l’ouverture d’une enquête auprès de La Poste.

8. Retours et rétractation

Aucun droit de rétractation légal n’est applicable aux ventes conclues sur le Site, conformément au droit suisse.

À titre commercial, PULSEMED accepte les retours dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits soient non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout produit ouvert, utilisé, endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.

Cette politique de retour commerciale ne constitue pas un droit légal de rétractation au sens du droit suisse.

Les produits scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts par le Client ne sont en aucun cas repris.

9. Garantie

Les appareils vendus par PULSEMED bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication conformément au droit suisse et aux conditions du fabricant.

La durée de garantie applicable aux appareils est de 24 mois, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit et/ou dans la documentation du fabricant.

Certains accessoires et consommables, notamment les capteurs, câbles, batteries ou pièces d’usure, peuvent bénéficier d’une garantie limitée ou d’aucune garantie, selon leur nature. La durée et les conditions de garantie applicables sont précisées sur la fiche produit correspondante et/ou dans la documentation du fabricant.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication. Elle ne s’applique pas aux dommages résultant d’une usure normale, d’une utilisation non conforme, d’un entretien inadéquat ou de modifications apportées au produit.

Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée par écrit à PULSEMED dans les meilleurs délais après la constatation du défaut.

10. Responsabilité

PULSEMED est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou tout autre problème indépendant de sa volonté.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée).

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation, la relation client et le respect des obligations légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, contenus) sont et demeurent la propriété exclusive de PULSEMED.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est joignable à l’adresse suivante :

E-mail : contact@pulsemed.ch